{"id":9846,"date":"2023-10-04T15:02:53","date_gmt":"2023-10-04T15:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/scalp-sas.com\/?page_id=9846"},"modified":"2023-10-05T07:00:05","modified_gmt":"2023-10-05T07:00:05","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scalp-sas.com\/de\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles pouvant exister entre notre soci\u00e9t\u00e9 et ses clients. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de notre soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9valoir sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute condition contraire oppos\u00e9e par l\u2019acheteur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, quelque soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. La vente des produits chimiques est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux personnes morales, SCALP SAS refusera les commandes provenant de particuliers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    PRIX :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Nos prix sont exprim\u00e9s en euros hors taxes. Les prix applicables sont ceux en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande par le client. Sauf avis contraire de notre part, les offres de prix faites par notre soci\u00e9t\u00e9 ne sont valables qu\u2019un mois \u00e0 compter de l\u2019envoi de l\u2019offre au client. Les minima de commande en poids et en valeur pour obtenir le franco et \u00e9viter la participation aux frais logistiques et administratifs sont r\u00e9ajust\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    PAIEMENT :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les d\u00e9lais de r\u00e8glement sont calcul\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison. Nos factures sont payables \u00e0 r\u00e9ception, sauf convention contraire entre les parties.<\/p>

    Toute premi\u00e8re commande sera r\u00e9gl\u00e9e au comptant ou avant exp\u00e9dition. Les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es pour leur montant global. Une demande d\u2019ouverture de compte doit \u00eatre obligatoirement accompagn\u00e9e d\u2019un relev\u00e9 bancaire (RIB) pour accord.<\/p>

    Le non-paiement int\u00e9gral de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes dues, quelles que soient les conditions ant\u00e9rieurement convenues. D\u00e8s la mise en demeure, adress\u00e9e en recommand\u00e9 avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, les int\u00e9r\u00eats de retard seront calcul\u00e9s sur les sommes dues, les p\u00e9nalit\u00e9s seront calcul\u00e9es sur la base de 12% par an. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. Le non-retour d\u2019un effet envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation \u00e9quivaudra \u00e0 un refus de paiement (article 124 du Code de Commerce).<\/p>

    A d\u00e9faut de r\u00e8glement des sommes dues \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance par le d\u00e9biteur professionnel, ce dernier est redevable de plein droit d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac (art. D.441-5 du Code de Commerce). Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le cr\u00e9ancier peut demander une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification (article L.441-6 alin\u00e9a 12 du Code de Commerce).<\/p>

    Taux escompte pour paiement anticip\u00e9 : 0.25% par mois complet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    EXIGENCE DE GARANTIES :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Toute d\u00e9t\u00e9rioration de cr\u00e9dit de l\u2019acheteur pourra \u00e0 tout moment justifier, en fonction des risques encourus, la fixation d\u2019un plafond au d\u00e9couvert de l\u2019acheteur, l\u2019exigence de certains d\u00e9lais de paiement, d\u2019un r\u00e8glement comptant ou de certaines garanties. Ce sera notamment le cas si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce \u00e0 un effet d\u00e9favorable sur le cr\u00e9dit de l\u2019acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    COMMANDES :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Toute commande n\u2019est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9, indiquant la disponibilit\u00e9 du produit et son d\u00e9lai de livraison. En l\u2019absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande.<\/p>

    En tout \u00e9tat de cause, notre acceptation, m\u00eame \u00e9crite, reste soumise \u00e0 la condition que, jusqu\u2019\u00e0 la livraison au client de toute ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 la remettre en cause.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    FORCE MAJEURE :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Sont r\u00e9put\u00e9s rendre le contrat inex\u00e9cutable la force majeure et, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tout \u00e9v\u00e9nement entravant la production, la fourniture, la disponibilit\u00e9 des produits quelle qu\u2019en soit la cause. Dans ces cas, si dans un d\u00e9lai de un mois suivant la notification de l\u2019inex\u00e9cution du contrat, nous ne pouvions indiquer une nouvelle date de livraison, l\u2019acheteur pourra annuler la commande ou le march\u00e9, mais seulement pour la quantit\u00e9 de marchandise qui ne pourra lui \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e en raison de cas de force majeure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    D\u00c9LAIS DE LIVRAISON :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s pour la livraison des commandes sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les d\u00e9passements de d\u00e9lais ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenues, ni annulations de commandes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    TRANSPORT ET LIVRAISON :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les marchandises et emballages voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur (m\u00eame en cas de vente franco) ; il appartient donc \u00e0 notre client\u00e8le de sauvegarder ses droits vis-\u00e0-vis des transporteurs, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. L\u2019absence de r\u00e9serves lors de la r\u00e9ception de la marchandise \u00e9teint toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du produit, aux d\u00e9fauts ou avaries apparents.<\/p>

    La livraison est effectu\u00e9e soit par remise directe du produit soit par d\u00e9livrance \u00e0 un exp\u00e9diteur ou un transport dans les locaux et entrep\u00f4ts du vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    REPRISE DE MARCHANDISE :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Nos chauffeurs ne peuvent accepter la reprise de marchandise sans accord pr\u00e9alable. Aucun retour de marchandise ne sera accept\u00e9 sans notre accord.<\/p>

    Le client effectuera les modalit\u00e9s de retour de marchandises aupr\u00e8s d\u2019un transporteur. Les frais de transport engag\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019un remboursement. Dans le cas contraire, les frais d\u2019enl\u00e8vement des marchandises seront int\u00e9gralement \u00e0 sa charge. Le bordereau de reprise \u00e9tabli par nos soins, devra obligatoirement \u00eatre joint au colis en question.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Nous conservons l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de nos marchandises et emballages jusqu\u2019\u00e0 encaissement complet du prix factur\u00e9. Cependant, tous les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, les biens livr\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s comme consign\u00e9s en d\u00e9p\u00f4t, toutefois, l\u2019acheteur supportera tous les risques que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que soit.<\/p>

    L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 prendre toute disposition pour que les marchandises soient individualis\u00e9es comme \u00e9tant propri\u00e9t\u00e9 du vendeur. L\u2019acheteur qui voudrait disposer de ces marchandises pour transformation ou revente avant paiement complet y sera autoris\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    RECLAMATIONS :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier les colis, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 d\u00e8s leur r\u00e9ception. Toute r\u00e9clamation concernant nos marchandises sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle si elle ne nous est pas adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 8 jours suivant la livraison ou la mise \u00e0 disposition. Pour qu\u2019une contestation sur la non-conformit\u00e9 d\u2019un produit soit recevable par SCALP SAS, le client devra obligatoirement mettre \u00e0 disposition de SCALP SAS le lot de produits contest\u00e9s. La non mise \u00e0 disposition enl\u00e8ve tout recours.<\/p>

    Un contr\u00f4le doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la mise en oeuvre de nos produits. D\u00e8s lors qu\u2019un d\u00e9faut \u00e9tait apparent au moment de la mise en oeuvre ou apparait simultan\u00e9ment \u00e0 celle-ci, le client ou ses utilisateurs seront responsables de la mise en oeuvre int\u00e9grale du produit, le fait de continuer le travail implique l\u2019acceptation tacite du produit. Le client devant s\u2019assurer que les marchandises conviennent bien \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9. Nos produits doivent \u00eatre utilis\u00e9s en respectant les r\u00e8gles et proc\u00e9d\u00e9s normaux d\u2019utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    GARANTIES \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de d\u00e9faillance de quelque nature soit-elle, de la part de nos fournisseurs. Notre seule garantie est limit\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 de nos livraisons avec les sp\u00e9cifications des marchandises indiqu\u00e9es dans nos contrats de ventes ou \u00e9tablies en accord avec nos clients.<\/p>

    En cas de livraison de produits non conformes aux sp\u00e9cifications de la commande, la responsabilit\u00e9 du vendeur est strictement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation de remplacer la marchandise d\u00e9fectueuse \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

    La garantie est exclue :<\/p>

    • Si la mati\u00e8re ou la conception d\u00e9fectueuse provient de l\u2019acheteur ;<\/li>
    • Si le fonctionnement d\u00e9fectueux provient d\u2019une n\u00e9gligence de la part de l\u2019acheteur ;<\/li>
    • Si le fonctionnement d\u00e9fectueux r\u00e9sulte de la force majeure ;<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t

      ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCES :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      TOUT DIFFEREND DE QUELQUE NATURE QU\u2019IL SOIT DEVRA ETRE PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE BOBIGNY, SEUL COMPETENT.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      NULLIT\u00c9 :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La nullit\u00e9 partielle ou totale d\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles pouvant exister entre notre soci\u00e9t\u00e9 et ses clients. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de notre soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9valoir sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de notre soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9valoir sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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